Modes d’accueil

Le président de la République vient d’annoncer la volonté de créer 200 000 places d’accueil pour les jeunes enfants d’ici 2012. Professionnels de la santé et de la petite enfance, appelant de nos voeux le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, nous nous sommes maintes fois exprimés dans ce sens. Toutefois, le développement de l’offre ne peut pas se faire au détriment de la qualité et de la sécurité de l’accueil des jeunes enfants. (...)
Lire ci-dessous la suite du (…)

L’article 72 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit de porter la capacité d’agrément des assistantes maternelles de 3 à 4 enfants accueillis simultanément et d’autoriser le regroupement d’assistantes maternelles hors de leur domicile.
Lire le communiqué publié à ce sujet par le SNMPMI 

Le SNMPMI a été auditionné le 3 juillet 2008 par Madame Tabarot, députée chargée d’une mission sur le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
Vous trouverez ci-dessous le document initial que lui ont remis les représentantes du SNMPMI lors de l’audition et le document complémentaire transmis par le syndicat en réponse à plusieurs questions évoquées durant l’entrevue.
Le SNMPMI rendra public très prochainement son analyse des propositions du rapport de Madame Tabarot.

Pour consulter les références de l’ouvrage publié par Marie-Laure Cadart, membre du bureau du SNMPMI, "Des parents dans les crèches, utopie ou réalité ?", cliquez sur le lien

Le nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru. Le ministère de la famille a aussi élaboré un guide pratique "Accueil de la petite enfance".

La CNAF a instauré un nouveau contrat pour permettre de cofinancer des actions en faveur de l’accueil des enfants et de jeunes de 0 à 18 ans. Depuis le 1er juillet 2006, ce nouveau « contrat enfance jeunesse » remplace le « contrat enfance » créé en 1988 pour l’accueil des enfants de moins de six ans et le « contrat temps libre » créé en 2000 en faveur des enfants et des jeunes de 6 à 18 ans. Si jusqu’à présent chaque commune ou intercommunalité pouvait signer ces contrats dont le (…)

Un projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans modifiant le décret du 1er août 2000 a été envoyé le 22 septembre 2006 au Conseil d’Etat. Ce projet vise avant tout à favoriser la création des places d’accueil, tout en réduisant le coût des équipements, dans le contexte actuel de pénurie de professionnels qualifiés répondant aux exigences des textes en vigueur. Il comporte en outre des dispositions visant à réparer des omissions dans le (…)

Vous trouverez ci-dessous le texte du décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux.

Consulter le guide des conduites à tenir en cas de maladie transmissible dans une collectivité d’enfants, mis en ligne par la Direction générale de la santé.

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (création, extension, transformation, organisation et fonctionnement, personnels, dérogations).