Protection de l’enfance

L’Assemblée Nationale a sollicité l’avis du SNMPMI sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n°2841 rect).
Lire ici l’avis du SNMPMI.

Les Assises nationales de protection de l’enfance ont lieu à Nantes les 29 & 30 juin 2023.
Accéder ici au programme et à l’inscription aux Assises

Le ministère de la santé et le secrétariat d’État chargé de l’enfance ont publié le 12 avril 2022 une instruction relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou d’un homicide au sein du couple.
Prendre connaissance de cette instruction ici.

« La plate-forme "Assurer l’avenir de la PMI" a pris acte de la publication de la loi relative à la protection des enfants. Impliqués comme professionnels de santé et de prévention, nous sommes soucieux, au même titre que les autres acteurs de la protection de l’enfance, de toujours mieux prendre en compte l’intérêt des enfants, en particulier de ceux qui ont besoin d’être protégés.Retour ligne automatique
Cette loi comporte des mesures relatives aux services de PMI et de santé sexuelle (…)

Le SNMPMI a été auditionné par la mission sénatoriale sur l’obligation de signalement en protection de l’enfance.
Voici l’argumentation développée par le SNMPMI à cette occasion.

Dans le cadre de la démarche de consensus menée par le ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes, portant sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance, le SNMPMI a été auditionné en la personne de Cécile Garrigues, vice-présidente.
Lire son exposé en cliquant sur ce lien.

"Le parlement a adopté définitivement la nouvelle loi de protection de l’enfant, entérinant nombre de mesures destinées à améliorer le dispositif de protection de l’enfance, dans l’ensemble bien reçues par les milieux professionnels de la santé et de l’action sociale.
Mais ce texte reste entaché d’une faute majeure, en inscrivant et légitimant dans la loi l’usage des tests radiologiques osseux pour établir l’âge des mineurs isolés étrangers
(...)"
Lire en document joint le communiqué (…)

"Il faut exclure tout recours à un examen médical, notamment aux tests d’âge osseux, pour établir l’âge civil des mineurs étrangers isolés."
C’est dans ces termes que la Société Française de Santé des Adolescents, la Société Française de Pédiatrie, le Syndicat National des Médecins de PMI, l’Association Française de Pédiatrie Ambulatoire, l’Association Nationale des Maisons des Adolescents et l’ONG Pédiatres du Monde interpellent les parlementaires dans un point de vue publié par (…)

« Où est la PMI ? »
Cette question, souvent entendue, traduit l’idée d’un service connu, dont on sait qu’il doit bien exister quelque part, mais qui est devenu difficile à localiser. En effet, l’existence de la PMI du quartier ou du village est transmise par le bouche à oreille, quelquefois de mère en fille. Les familles venues d’ailleurs savent que ce service public existe en France, et on y vient davantage par tradition que suite à la dernière offre promotionnelle de la Sécurité sociale (…)

Un nouveau décret organisant la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger a été publié le 28 février 2011.
Dans un communiqué commun, l’ANAS, l’ONES et le SNMPMI prennent acte de certaines avancées mais constatent que le recueil de données organisé par ce décret reste toutefois "excessif et non pertinent" dans la mesure où "les fiches de recueil des données n’ont subi que (…)