Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans & guide pratique "Accueil de la petite enfance"
Publié le vendredi 2 mars 2007
Le nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru.
Le ministère de la famille a aussi élaboré un guide pratique "Accueil de la petite enfance".