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Accueil > Missions de PMI et de santé sexuelle > Modes d’accueil

Modes d’accueil

  • Le décret du 30 décembre 2005 concernant la formation des assistants familiaux
    20 janvier 2006
  • La loi du 27 juin 2005 sur les assistantes maternelles
    20 janvier 2006
  • Le décret du 1er août 2000 sur les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
    29 décembre 2005

    Lire le texte du décret.

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Documents joints

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