Modes d’accueil

La DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) vient de publier le 9 juillet 2026 une nouvelle fiche de recommandations sur la "Préparation et gestion des épisodes de canicule au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), par les assistants maternels et les parents employeurs", à lire ici.
Pour mémoire ici la fiche précédente en date du 22 juin 2026.
Ces fiches d’aide à la décision complètent les recommandations parues en 2022.

Les fiches pratiques relatives à l’agrément et au suivi et contrôle des modes d’accueil individuels à l’adresse des services de PMI viennent de paraître en mai 2026 . Comme le référentiel qualité de l’accueil et le guide de contrôle des modes d’accueil du jeune enfant, ces fiches ont été élaborées par des groupes de travail de professionnels du secteur de la petite enfance et sont le résultat d’un consensus. Cependant, le SNMPMI qui n’a pas été associé à la rédaction de ces fihes souhaite (…)

Le ministère de la Santé et celui des Solidarités ont publié le 9 avril 2026 un guide d’inspection et de contrôle des modes d’accueil à l’intention des services de PMI et des services déconcentrés de l’État concernés.
Lire ici le guide d’inspection et de contrôle des modes d’accueil

Le ministère de la santé et des familles vient de publier un guide Créer une maison d’assistantes maternelles "à l’usage des services de PMI, des assistants maternels et de ceux qui les accompagnent".
On lira ici ce document.

Le Référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant a été publié en juillet 2025.
Il a été présenté comme une première étape pour la diffusion d’un socle de pratiques communes. Certaines sont consensuelles et d’autres plus sujettes à discussion. Il doit être amené à évoluer, comme il est rappelé à chaque chapitre. C’est pour répondre à cette proposition d’évolution que le SNMPMI, qui s’était déjà exprimé lors de la concertation, souhaite attirer l’attention sur ce qui pourrait (…)

L’Observatoire national de l’accueil de la petite enfance (ONAPE-CNAF) publie les données 2024 sur l’accueil de la petite enfance, à lire ici.

Suite aux rapports de l’IGAS, à plusieurs commissions d’enquête parlementaire et conformément aux nouvelles dispositions de l’article article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles qui prévoient que la "charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, qui sont déclinés dans des référentiels nationaux", une mission a été confiée à l’IGAS de piloter l’élaboration (…)

En cette rentrée Pas de bébés à la consigne lance une pétition nationale pour Appliquer de toute urgence les préconisations pour la qualité des modes d’accueil ! issues de rapports parmi les plus récents : rapport IGAS sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (03/2023), rapport de la mission flash parlementaire portant sur les perspectives d’évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches (11/2023) , rapport IGAS sur les microcrèches (…)

Écouter ici l’audition par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur le modèle économique des crèches et qualité de l’accueil des jeunes enfants d’Agnès Lacassie-Dechosal, Elisabeth Jude-Lafitte et Pierre Suesser pour le syndicat national des médecins de PMI
Lire ici le document complémentaire adressé par le SNMPMI à la commission d’enquête.

Après la publication du rapport de l’IGAS en avril 2023 "Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches", la ministre des Solidarités et des Famille a chargé l’IGAS d’une mission pour l’élaboration d’un référentiel fixant les critères de qualité dans les modes d’accueil.
Les travaux sont en cours et le SNMPMI a apporté une contribution à l’orée de ces travaux, à lire ici.
Ce document fait suite à une première contribution du SNMPMI sur le service public de la (…)