Les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans dans le code de la santé publique
Publié le samedi 25 février 2006
Le code de la santé publique précise les dispositions relatives aux établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (création, extension, transformation, organisation et fonctionnement, personnels, dérogations).