Le décret du 1er août 2000 sur les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
Publié le jeudi 29 décembre 2005
Lire le texte du décret.
Lire aussi
Le gouvernement actualise ses recommandations à l’intention des établissements d’accueil du jeune enfant et des assistantes maternelles concernant la gestion sanitaire des vagues de chaleur (9 juillet 2026)
10 juillet 2026La DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) vient de publier le 9 juillet 2026 une nouvelle fiche de recommandations sur la "Préparation et gestion des épisodes de canicule au sein des …