communiqué de Philippe BAS du 23 11 05 à propos de la réforme de la protection de l’enfance

Publié le 2006

le texte du communiqué de philippe BAS ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes agées, aux personnes handicapées et à la famille.

Lire aussi

Avis du SNMPMI sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

5 juillet 2026
L’Assemblée Nationale a sollicité l’avis du SNMPMI sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n°2841 rect). Lire ici l’avis du SNMPMI.