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Avis du SNMPMI sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Publié le dimanche 5 juillet 2026

L’Assemblée Nationale a sollicité l’avis du SNMPMI sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n°2841 rect).

Lire ici l’avis du SNMPMI.

Documents joints

  • avis_du_snmpmi_sur_le_projet_de_loi_protection_enfance_juillet2026.pdf (PDF - 157.4 kio)

SNMPMI

4 avenue Richerand
75010 Paris
Courriel : contact@snmpmi.org
Téléphone : 01 40 23 04 10

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