Suite aux rapports de l’IGAS, à plusieurs commissions d’enquête parlementaire et conformément aux nouvelles dispositions de l’article article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles qui prévoient que la "charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, qui sont déclinés dans des référentiels nationaux", une mission a été confiée à l’IGAS de piloter l’élaboration d’un référentiel qualité des modes d’accueil.
Un "préréférentiel" a été soumis à concertation.

Le SNMPMI, en partenariat avec le Syndicat national des professionnel.le.s de la petite enfance (SNPPE), la Fédération nationale des éducateurs.trices de jeunes enfants (FNEJE) et l’Association nationale des psychologues pour la petite enfance (ANAPSY-pe), a publié un document d’analyses et de propositions relatives au futur référentiel sur la qualité d’accueil du jeune enfant, à lire ici.