Après la publication du rapport de l’IGAS en avril 2023 "Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches", la ministre des Solidarités et des Famille a chargé l’IGAS d’une mission pour l’élaboration d’un référentiel fixant les critères de qualité dans les modes d’accueil.

Les travaux sont en cours et le SNMPMI a apporté une contribution à l’orée de ces travaux, à lire ici.

Ce document fait suite à une première contribution du SNMPMI sur le service public de la petite enfance.

Le SNMPMI a également exprimé son avis sur les projets de modification de la législation concernant d’une part les procédures d’autorisation d’ouverture des EAJE, d’autre part les procédures concernant leur contrôle.