Statuts, Carrières

Le décret n° 92-852 du 28 août 1992 fixe la grille indiciaire du cadre d’emplois des médecins territoriaux.

Dans un courrier en réponse à la demande d’un département, le ministère des collectivités locales apporte des précisions sur les modalités de calcul de la bonification d’ancienneté lors de la titularisation.
Cette réponse confirme que les périodes d’exercice professionnel attestées par l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins (cf. 4° de l’article 10 du décret statutaire) s’ajoutent aux périodes d’études ou d’exercice de fonctions hospitalières (cf. 1°, 2°, 3° et 5° du même (…)

Une circulaire du ministère de l’intérieur précise diverses modalités d’application du décret portant statut des médecins territoriaux

Les médecins territoriaux peuvent percevoir un régime indemnitaire dont le montant ne peut excéder celui des médecins inspecteurs de santé publique, corps de référence dans la Fontion publique d’Etat. La Gazette des communes publie chaque année un guide dont est extrait le document à consulter ci-dessous.

Enquête sur les statuts des médecins territoriaux réalisée par questionnaire postal auprès de tous les départements (2ème trimestre 1999)(délégués départementaux du SNMPMI et/ou chefs de service de PMI) l Résultats portant sur 45 départements, dont 13 de plus de 750 000 habitants. (ayant répondu à la date du 1er novembre 1999)Liste des départements : 01, 03, 07, 10, 13, 15, 16, 17, 2A, 22, 24, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 45, 46, 47, 48, 55, 59, 61, 62, 63, 65, 66, 67, 69, 70, (…)