Retraites

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Le projet de réforme des retraites prévoit de porter l’âge légal de la retraite à 62 ans, de reculer de 65 à 67 ans l’âge ouvrant droit au taux plein et confirme l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans ½ à l’horizon 2020. Ces mesures visent à instaurer des conditions de plus en plus difficiles à remplir pour la plupart des salariés sauf à travailler jusque 67 voire 70 ans : ainsi les professions dont les études sont longues (un médecin commence à exercer plutôt entre 27 et 30 ans) (…)

La CNRACL, par un communiqué du 28/7/2008, informe que de nouveaux services peuvent être admis à validation.
Nous publions ci-dessous le communiqué de la CNRACL :
Lors du Conseil d’administration de la CNRACL des 24, 25 et 26 juin dernier, les ministères de tutelle du régime ont indiqué que les services suivants pouvaient être admis à validation :
- les services des étudiants hospitaliers en médecine de la 4ème à la 6ème année, des étudiants en pharmacie pour la 5ème année, des (…)

un courrier de la CNRACL du 21 novembre 2005 vient expliciter la modification des règles concernant la possibilité de faire valider les périodes effectuées comme agent non-titulaires de la fonction publique territoriale et donc de racheter ces périodes. Il précise également que pour les médecins qui avaient déjà précédemment validé des périodes suivant l’ancien mode de calcul ,il est possible de demander une validation complémentaire pour des périodes qui n’avaient pas été prises en compte (…)

La réforme des retraites a profondément modifié les droits antérieurs, dont les conditions de validation des services, notamment ceux effectués dans une position de non-titulaire. Nous publions ici un court document qui apporte quelques précisions sur les grandes lignes de la réforme.

J.O n° 301 du 30 décembre 2003 page 22477 texte n° 80Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoireDécret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales NOR : FPPA0300175D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du (…)

Le document ci-joint apporte des précisions quant aux possibilités de validation de services dans le cadre de la nouvelle législation sur les retraites.

nous publions ci-joint in extenso le courrier que nous a adressé le directeur général de l’administration et de la fonction publique le 15 septembre 2004 en réponse à un courrier abordant notamment les questions du temps partiel et de la possibilité de validation des périodes effectuées en tant qu’agent non titulaire. Ce courrier nous parait important car il précise les modifications apportées par la réforme des retraites.