Statuts, Carrières

Le CNFPT a effectué une étude sur la démographie des personnels territoriaux au 31/12/2006.
Vous y trouverez les données concernant les médecins territoriaux, ainsi que celles relatives aux autres métiers des professionnels de PMI (pages 106 et suivantes). Cliquez sur ce lien pour accéder à l’étude.

LE SNMPMI OBTIENT L’ASSURANCE QUE LE GOUVERNEMENT EXAMINE FAVORABLEMENT LA REVALORISATION STATUTAIRE DES MÉDECINS TERRITORIAUX (octobre 2012)
Pour mémoire :
Cliquez ici pour lire la pétition et la signer en ligne
Cliquez ici pour télécharger la version papier de la pétition à diffuser et faire signer
Lire l’article de La Gazette santé-social
Cliquez ici pour lire le communiqué commun du syndicat national des médecins de PMI, de l’association Méditoriales, de l’union syndicale des (…)

Un décret du 2 mai 2007 et une circulaire du 11 mars 2008 précisent les nouvelles dispositions relatives aux cumuls d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public.
Lire le décret et la circulaire ci-dessous.

Les médecins exerçant la médecine générale ont désormais la possibilité d’obtenir une qualification de spécialiste en médecine générale.
Le cas des médecins généralistes exerçant en PMI n’est actuellement pas pris en compte par l’Ordre des Médecins, de même par exemple pour les médecins scolaires. Cette anomalie, si elle n’est pas corrigée, ferait de ces médecins les quasi seuls à se trouver "orphelins" d’une spécialité, alors que tous les autres médecins seraient désormais spécialistes. (…)

La revalorisation du statut des médecins territoriaux pour le réaligner sur celui des médecins inspecteurs de santé publique est une revendication sur laquelle le SNMPMI se mobilise depuis plusieurs années. Nous venons d’écrire à Madame Alliot-Marie, nouveau ministre de l’Intérieur, en lui transmettant un dossier à l’appui de cette demande.
Lire le courrier à la ministre de l’Intérieur

La loi sur la fonction publique territoriale votée récemment (loi n°2007-209 du 19 février 2007 - cliquez sur le lien pour la consulter) prévoit à l’article 35 de remplacer les quotas d’avancement de grade (quota fixé à 10% pour l’accès au grade de médecin hors-classe nous concernant) par des ratios "promus-promouvables" décidés par chaque collectivité après avis du CTP.
Le SNMPMI s’est constamment prononcé pour la suppression des quotas d’avancement de grade. La traduction de cette (…)

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale comporte des dispositions consacrées :
1) à la formation professionnelle des agents territoriaux, 2) aux institutions de la fonction publique territoriale, 3) à la gestion des agents territoriaux, 4) à l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive, et un nombre important de dispositions diverses.
Vous trouverez ci-dessous le fac-similé cette loi parue au journal officiel ainsi que la circulaire (…)

Dans son édition du 27 mars 2006, La gazette des Communes publie un dossier intitulé "Diagnostic critique pour les médecins de la PMI", qui fait le point sur les problèmes statutaires touchant les médecins de PMI, titulaires et non-titulaires.
Lire le dossier ci-dessous

Ce rapport a été adopté en auto-saisine par le conseil supérieur il s’agit de propositions auxquelles le gouvernement n’a pas encore donné de réponse à ce jour (26-01-2006)

<Publication au JORF du 30 août 1992Décret n°92-851 du 28 août 1992Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriauxNOR:INTB9200365D version consolidée au 5 mai 2002 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, Vu le code des communes ; Vu le code du service national ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la famille et de l’aide sociale à l’enfance ; Vu la loi n° 68-278 du 12 (…)