Santé sexuelle

Le SNMPMI a consacré son 24ème Colloque des 27-28 novembre 1998 à la Planification familiale et promotion de la santé. Vous pouvez commander les actes de ce colloque.

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives à la planification familiale, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (dispositions générales, délivrance de produits ou objets contraceptifs, dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles).

Le code de la santé publique précise les dispositions relatives à l’IVG pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grosses, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (consultation précédant l’IVG, pratique des IVG dans les établissements de santé, conditions de réalisation des IVG hors établissements de santé).

J.O n° 105 du 5 mai 2002 page 8661 texte n° 73 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de l’emploi et de la solidaritéDécret n° 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code de (…)

J.O n° 152 du 2 juillet 2004 page 12061 texte n° 27 Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la santé et de la protection socialeDécret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé (…)