La planification familiale dans le code de la santé publique
Publié le samedi 18 février 2006
Le code de la santé publique précise les dispositions relatives à la planification familiale, dans sa partie législative et dans sa partie réglementaire (dispositions générales, délivrance de produits ou objets contraceptifs, dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles).