Protection de l’enfance

Les 4° assises nationales de la protection de l’enfance se sont tenues à Marseille les 28 et 29 juin 2010.
Le SNMPMI était invité à intervenir au sein d’une table-ronde d’intervenants professionnels, sur le thème : Travail social - familles : comment retisser le lien ?.
Lire ci-dessous l’intervention de Pierre Suesser au titre du SNMPMI.

Des discussions ont été engagées avec les ministères des affaires sociales et de la famille, ainsi qu’avec l’ONED, sur les fiches de recueil de données concernant les enfants en danger (cliquez sur ce lien pour accéder au dossier).
Dans ce cadre, le SNMPMI, l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) et l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) ont constaté que la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance ne définit pas ce qu’est une information (…)

"Le président de la République a choisi le jour anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant pour annoncer l’organisation d’États généraux de l’enfance en 2010.
A cette occasion, les plus hautes autorités de l’État démontrent une nouvelle fois, après la décision de suppression de l’institution de Défenseur des enfants, leur approche coercitive de la protection de l’enfance. En effet, l’objectif n°1 fixé aux d’États généraux de l’enfance est « d’améliorer la (…)

En avril 2009, le SNMPMI avait demandé, conjointement avec l’Association nationale des assistants de service social (ANAS) et l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES), le retrait des fiches de l’ONED destinées au recueil d’informations concernant les enfants en danger (cf notre communiqué du 22 avril 2009)
Nous avons alors rencontré à deux reprises les représentants de l’ONED et de la direction générale des affaires sociales du ministère. Nous avons aussi été auditionnées (…)

Le syndicat national des médecins de PMI exprime sa stupéfaction et son indignation face à l’annonce de la suppression de l’Institution de Défenseur des enfants.
Le Défenseur des enfants s’inscrit dans le grand mouvement de promotion des droits de l’enfant qui a conduit 193 pays, dont la France, à ratifier la Convention internationale des droits de l’enfant, texte qui appartient désormais au grand patrimoine des droits de l’Homme.
Depuis sa création, la Défenseure des enfants, outre les (…)

Communiqué du SNMPMI – 22 avril 2009
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance prévoit la création d’observatoires départementaux de la protection de l’enfance chargés notamment « de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l’article L. 226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l’Observatoire national (…)

Dans son édition du 25 juin 2007, "La Gazette" a publié un dossier "Protection de l’enfance : les départements face à la réforme". Un article intitulé "Le renforcement de la prévention au coeur de la réforme" figure dans ce dossier.
Lire ci-dessous cet article

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a été publiée. Cliquez sur ce lien pour la consulter.
Cinq guides pratiques ont été élaborés par le ministère de la famille (cliquez sur le lien pour y accéder)
Dans le cours du processus parlementaire, le SNMPMI s’est exprimé en proposant plusieurs amendements en juin 2006.
L’analyse des principaux enjeux de cette nouvelle loi en matière de prévention et de secret professionnel a fait l’objet, entre autres (…)

Le syndicat national des médecins de PMI a transmis à Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la famille, ainsi qu’à Monsieur N. About, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat et Monsieur A. Lardeux, rapporteur du projet de loi au Sénat, des propositions de modifications rédactionnelles au projet de loi relatif à la protection de l’enfance.
Lire les propositions du SNMPMI

Le SNMPMI s’est exprimé sur les thèmes de la prévention et du secret professionnel dans le débat préparatoire au projet de réforme de la protection de l’enfance, à l’occasion de deux récentes initiatives.
Cinq départements de la région parisienne ont organisé une journée sur la protection de l’enfance à CRETEIL (94) le 26 janvier 2006. Cette journée s’inscrivait pour les organisateurs dans le cadre du débat sur la protection de l’enfance et du projet de réforme que préparent les services (…)