Accueil > À trier > Missions, Organisation, Pratiques professionnelles > Handicap > Maison départementale des personnes handicapées : décret du 8 février 2006
Maison départementale des personnes handicapées : décret du 8 février 2006
dimanche 19 mars 2006
Le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 énonce les dispositions relatives à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.
Lire le décret.