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Secret et déontologie professionnelle

  8 septembre 2007

Le SNMPMI demande l’arrêt de toute poursuite contre l’assistante sociale de Belfort

Communiqué Le SNMPMI demande l’arrêt de toute poursuite contre l’assistante sociale de Belfort "Le SNMPMI apporte son soutien à Catherine Bernard, assistante sociale à…

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  29 décembre 2005

le code pénal et le secret professionnel

articles 226-13 et 226-14 du code pénal : CODE PENAL (Partie Législative) Paragraphe 1 : De l’atteinte au secret professionnel Article 226-13 (Ordonnance nº 2000-916…

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  3 décembre 2005

protection de l’enfance et secret professionnel

A l’occasion de l’annonce d’un projet de loi et en réponse à différents rapports récents sur la protection de l’enfance une tribune Libre du SNMPMI dans les ASH N° 2340 du 18 novembre 2005

SNMPMI

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