Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance par l’Assemblée nationale en première lecture, un amendement a été adopté qui pourrait modifier les modalités de mise en oeuvre des missions de PMI, en relativisant la capacité des services de PMI de les organiser.
Le SNMPMI a immédiatement écrit au ministre de la famille et aux parlementaires des deux assemblées pour leur proposer de modifier en deuxième lecture les formulations adoptées en première lecture, en (…)
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Réorganisation dans les départements
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Un amendement parlementaire adopté en 1ère lecture de la loi sur la protection de l’enfance pourrait remettre en cause l’organisation des services de PMI
5 février 2007 -
Document de réflexion sur les réorganisations des services de PMI (29 mars 2005)
4 janvier 2006Consulter les éléments de réflexion sur le dossier décentralisation / réorganisations en PMI soumis comme contribution à la discussion lors de l’assemblée générale du SNMPMI de mars 2005
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voir la rubrique ’’ échos des départements’’
4 janvier 2006vers la rubrique ’’échos des départements’’
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Une décision du conseil d’état du 27 juillet 2005 qui fait jurisprudence
29 décembre 2005Les réorganisations des services de PMI dans de nombreux départements depuis la décentralisation ont abouti à désarticuler les actions de la PMI et à remettre en cause le code de la santé publique qui prévoit l’existence d’un service de PMI coordonnant l’ensemble des professionnels mettant en oeuvre les missions de PMI sous l’autorité d’un médecin-chef de service. Une procédure est récemment arrivée à son terme avec une décision en conseil d’état qui confirme que la réorganisation du service (…)